Politique de protection des renseignementspersonnels

 

version 2023.06.1 | Dernièremodification 27 juin 2023.

 

La présente politique de protection des renseignementspersonnels (ci-après la

« Politique ») énonce comment, la clinique Vivacité recueille, utilise,

communique, conserve et détruit vos renseignementspersonnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.

Nous pouvons vous fournir de l’informationcomplémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à lacollecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe

1. À propos de nous :

   La manière, que ce soit, par exemple en personne, partéléphone ou via notre site Web.

    

   En acceptant cette Politique ou en nous fournissantdes renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

   Voici nos informations d’identification complètes :

    Clinque Vivacité

    1425, Ch. Gascon, suite 200,Terrebonne, Qc, J6X 4L9

   N’hésitez pas à  communiquer  avec  notre responsable  de  la  protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

   Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :

   suiviqualitegmfvivacite@hotmail.com

   ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

   Au sein de notre clinique médicale nous avonsattribué les rôles et responsabilités comme suit :

   – Un médecin responsable
   – Respect des ordres professionnels sur la confidentialité
   – Contrat de confidentialité à l’embauche du personnel

   Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels (y compris nos étudiants et nos stagiaires) par le biais des activités suivantes :

2. Définitions importantes

   Dans la Politique, on entend par :

   « Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel ; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; (iii) la communication nonautorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou(iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

   « Renseignement personnel » tout renseignementqui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

    

3. Comment allons -nous traiter vos RenseignementsPersonnels 

    

   Comment collectons-nousvos renseignements personnels	– Patients potentiels qui nous contactent pour prendre un rendez-vous – Patients actuels
   Quels sont lesrenseignements personnels que nous collectons	– Prénom, Nom, date de naissance – RAMQ – Adresse postale, courriel, téléphone, pharmacie
   Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels	– Patients potentiels qui nous contactent pour prendre un rendez-vous – Patients actuels
   Pourquoi collectons-nousvos renseignements personnels ?	– Vérification de l’identité des patients – Administrer le dossier des patients – Fournir des services aux patients et clients – Répondre aux demandes et questions
   Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collectede vos renseignements personnels ?	– Vous ne pourrez pas être vus par un médecin dans notre clinique
   Qui aura accès à vos renseignementspersonnels ?	– Vous – Le personnel de la clinique – Les médecins et les professionnels de la clinique

   Comment allons-nouspartager vos renseignements personnels avec des tiers ?	– Les personnes autorisées ont un accès sécurisé au logiciel
   Pendant combien detemps allons-nous conserver vos renseignementspersonnels	– Toujours
   Quels sont les risques liésau traitement de vos renseignements personnels	– Les risques inhérents à l’utilisation des systèmesinformatiques
   Où allons-nous conservervos renseignements personnels ?	– Tout est conservé dans votre dossier électronique dans notre DME

4. Quels produits technologiques utilisons –nous ?
   

   Nom du logiciel	Nom dufournisseur	Utilités	Calendrierde mises à jour
   MYLE	Medfarsolution	Archiver des dossiers	Selon le fournisseur

5. Mesures de sécurité et risques inhérents

   Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

   Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

6. Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions ?
   6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves

   Nous pourrons communiquer un renseignementpersonnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont unetentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

   Les renseignements peuvent alors être communiquésà la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

   6.2 Forces de l’ordre

   Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

    

   Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

7. Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?

   Il se peut que vos renseignements personnels soienttransférés à l’extérieur du Québec.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

   
   La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

   • Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements
   • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
   • Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.
   • Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartientà une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.
   • Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection desrenseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’uneinfraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)
   • Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

   Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9. Comment utilisons-nous les témoins de navigation ?

    Nous n’utilisons pas de témoins de navigation

10. Sites de tiers

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

Décisions entièrement automatisées

 

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Technologies d’identification, de profilage, ou localisation

 

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Comment mettons-nous à jour la prés ente Politique s ur la protection des renseignements personnels ?

 

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.